Version en vigueur au 16 octobre 2026.
CONTANNA SAS, société par actions simplifiée au capital de 51 890 000 FCFA, siège social : Grand Mbao, Baobabs 1, Lot 479, Dakar (Sénégal) — NINEA 008024747 2D5 — RCCM SN DKR 2020 B 19276 — Tél. +221 77 323 73 89 — contannashop.com (ci-après « le Vendeur »).
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits réalisées par CONTANNA SAS (tisanes, plantes et épices, poudres, miels, sirops, huiles, soins, coffrets et accessoires) auprès de ses clients professionnels (revendeurs, épiceries, hôtels, restaurants, entreprises) et particuliers, en boutique, à distance ou sur devis. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du client, sauf accord écrit particulier.
Article 2 — Commandes et devis
Les devis sont valables 30 jours. La commande est ferme à réception de l’acceptation écrite du devis (courrier, e-mail, WhatsApp) ou du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, ou émanant d’un client avec lequel un litige de paiement est en cours. Toute modification ou annulation après confirmation doit être acceptée par le Vendeur ; les produits déjà conditionnés ou personnalisés (coffrets, étiquetage spécifique) restent dus.
Article 3 — Prix
Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises (TVA 18 % incluse), hors frais de livraison. Les tarifs applicables sont ceux du tarif en vigueur au jour de la commande ; les tarifs revendeurs et grossistes font l’objet de conditions particulières communiquées par écrit. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les commandes confirmées sont facturées au prix convenu.
Article 4 — Conditions de paiement
4.1. Sauf accord écrit, le paiement est dû comptant à la commande (boutique, particuliers, premières commandes). Les clients professionnels référencés peuvent bénéficier d’un paiement à 30 jours date de facture.
4.2. Modes de paiement acceptés : espèces (dans la limite légale), Wave et Orange Money au 78 630 99 99, virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture, paiement électronique en boutique. Le numéro de facture doit être rappelé en référence du paiement.
4.2 bis. Commandes passées sur contannashop.com : le paiement s’effectue en ligne par l’intermédiaire de la solution sécurisée PayTech, par virement bancaire, ou en espèces à la livraison. La commande est confirmée par e-mail ; elle est préparée après réception du paiement, ou dès sa confirmation en cas de paiement à la livraison.
4.3. Retard de paiement : toute somme non réglée à l’échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure, des pénalités calculées au taux d’intérêt légal de la BCEAO majoré de 5 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 25 000 FCFA. Le Vendeur peut suspendre les livraisons en cours et exiger le paiement comptant des commandes suivantes.
4.4. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Article 5 — Livraison
5.1. Les produits sont livrés à Dakar et sa région par le Vendeur ou un transporteur, ou retirés à la boutique (Mermoz Pyrotechnie) ou à l’atelier (Grand Mbao). Les frais de livraison sont indiqués sur le devis ou la facture.
5.1 bis. Frais de livraison des commandes en ligne : ils sont calculés automatiquement selon le quartier ou la ville saisi lors de la commande et affichés avant validation : 1 500 FCFA (Dakar centre et cités), 2 000 FCFA (Plateau, Médina, Parcelles Assainies et environs), 2 500 FCFA (Pikine, Guédiawaye, Rufisque et banlieue), 5 000 FCFA (autres régions du Sénégal). La livraison est offerte à partir de 50 000 FCFA d’achats. Le retrait à la boutique est gratuit. Le numéro de téléphone indiqué lors de la commande est utilisé pour organiser la livraison.
5.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (en général 24 à 72 h à Dakar pour les produits en stock). Un retard ne peut donner lieu à annulation, pénalité ou dommages-intérêts.
5.3. Le transfert des risques a lieu à la remise des produits au client ou au transporteur qu’il a désigné. Le client vérifie l’état et la conformité des produits à la livraison et porte toute réserve sur le bon de livraison.
Article 6 — Réception, réclamations et retours
6.1. Toute réclamation relative à un produit manquant, abîmé ou non conforme doit être formulée dans les 48 heures suivant la livraison, avec photos et numéro de lot ; passé ce délai, les produits sont réputés acceptés.
6.2. Les produits alimentaires et périssables (tisanes, plantes, miels, sirops, poudres) ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré de qualité ou erreur de préparation imputable au Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur procède, à son choix, au remplacement ou à l’établissement d’un avoir.
6.3. Les accessoires (théières, mugs, coffrets vides) peuvent être échangés sous 7 jours, non utilisés et dans leur emballage d’origine, sur présentation du ticket ou de la facture.
6.4. En boutique, aucun remboursement en espèces n’est effectué ; les échanges donnent lieu à un avoir.
Article 7 — Qualité, traçabilité et conservation
Les produits sont conditionnés par lot avec date limite d’utilisation optimale (DLUO). Le client est responsable du respect des conditions de conservation indiquées (lieu sec, à l’abri de la chaleur et de la lumière) et de la rotation de ses stocks. Les produits CONTANNA sont des denrées alimentaires et des produits de bien-être ; ils ne constituent pas des médicaments et ne se substituent pas à un avis médical.
Article 8 — Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. En cas de non-paiement, le Vendeur peut reprendre les produits encore en stock chez le client, aux frais de ce dernier. Le client supporte néanmoins les risques dès la livraison.
Article 9 — Dépôt-vente
Lorsque des produits sont confiés en dépôt-vente, un bon de dépôt précise les quantités, les prix et la durée. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’à leur vente ; le dépositaire rend compte des ventes et règle les sommes dues selon la périodicité convenue (au plus tard mensuellement) et restitue les invendus en bon état.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les marques, logos, recettes, visuels et emballages CONTANNA sont protégés. Toute reproduction, reconditionnement ou revente sous une autre marque est interdite sans autorisation écrite.
Article 11 — Responsabilité et force majeure
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, de clientèle, d’image). Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (événements climatiques, pénurie de matières premières, grève, décision administrative, panne de réseau de paiement).
Article 12 — Données personnelles
Les données des clients sont utilisées pour le traitement des commandes, la facturation et l’information commerciale, conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 sur la protection des données à caractère personnel. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur simple demande à contact@contanna.com.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais et aux Actes uniformes de l’OHADA. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord dans les 30 jours, le litige est porté devant le Tribunal de commerce hors classe de Dakar, seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.